Arrêté du 23 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 modifié portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail <BR>

J.O. 80 du 4 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 modifié portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

NOR : SANP0621306A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 mars 2006, l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme Alfonsso-Lédée (Fabienne), ingénieure travaux publics, ... », lire : « Mme Anfosso-Lédée (Fabienne), ingénieure travaux publics, ... ».

(Le reste sans changement.)